ISO 45001

La santé et la sécurité sur le lieu de travail sont la préoccupation première de la plupart des entreprises. Pourtant, des décès et des blessures continuent de se produire. Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), chaque année, 374 millions de traumatismes et de maladies non mortels sont enregistrés, et plus de 2,78 millions de personnes décèdent à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cela signifie que chaque jour, plus de 7 600 personnes perdent la vie des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. 

En mars 2018, la norme ISO 45001 a été publiée officiellement. Cette norme appelée Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation a pour but d’alléger la contrainte des pertes liées aux retraites anticipées, à l’absentéisme et à la hausse des primes d’assurance qui en découlent, les maladies ou accidents liés au travail pour les organisations, en établissant un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier. 

ISO 45001, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation, est la première norme internationale au monde sur la santé et la sécurité au travail. ISO 45001 s’applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son secteur d’activité et la nature de ses activités. Le texte de la norme a été développé par un comité d’experts spécialisés dans les domaines de la santé et la sécurité au travail (SST), et suit la structure commune aux autres normes de systèmes de management telles qu’ISO 14001 et ISO 9001. Il tient également compte d’autres normes internationales dans ce domaine comme OHSAS 18001, les principes directeurs ILO-OSH de l’Organisation internationale du travail, diverses normes nationales et les normes internationales du travail et les conventions de l’OIT. 

Bref, ISO 45001 définit les normes minimales de bonne pratique pour la protection des employés à l’échelle mondiale. 

Quels sont les avantages de cette norme pour mon entreprise ? 

ISO 45001 permet aux organismes de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail qui les aidera à mieux gérer leurs risques et à améliorer leur performance dans ce domaine par l’établissement et la mise en œuvre de politiques et d’objectifs efficaces. 

Les avantages potentiels découlant de l’application de la norme incluent : 

• Une réduction des événements indésirables sur le lieu de travail 
• Une baisse de l’absentéisme et du taux de rotation des effectifs, permettant une plus grande productivité 
• Une réduction du coût des primes d’assurance 
• La création d’une culture de la santé et de la sécurité encourageant les employés à jouer un rôle actif pour leur propre santé et sécurité au travail 
• Un engagement accru de la direction à améliorer de façon proactive la performance en matière de santé et de sécurité au travail 
• La capacité à respecter les obligations légales et réglementaires 
• Une amélioration de l’image de l’organisme 
• Une hausse du moral du personnel 

Différences entre ISO 45001 et OHSAS 18001   

Depuis sa première publication en 1999 par le BSI (British Standards Institution), OHSAS 18001 est une norme reconnue de système de management de la santé et de la sécurité au travail par rapport à laquelle les systèmes de management peuvent être évalués et certifiés. Aujourd’hui, 19 ans plus tard, une nouvelle norme ISO remplace OHSAS 18001 ; cette norme est ISO 45001.  

La première différence concerne sa structure. L’ISO 45001 est basée sur le Guide ISO 83 qui définit une structure de haut niveau, un texte et des termes et définitions communs pour la prochaine génération de systèmes de gestion (ISO 9001, ISO 14001, etc.). Cette structure vise à faciliter le processus de mise en œuvre et l’intégration de plusieurs systèmes de gestion de manière harmonisée, structurée et efficace. Une telle structure est la suivante :  

1. Portée
2. Références normatives  
3. Termes et définitions  
4. Contexte de l’organisation  
5. Direction  
6. Planification  
7. Soutien  
8. Opération  
9. Évaluation des performances  
10. Amélioration  

En fin de compte, l’ISO 45001 peut être résumée comme une approche proactive globale de l’entreprise pour incorporer une culture de sécurité. C’est un cadre qui peut amener votre organisation à un niveau supérieur en matière de sécurité et de santé.  

Dans la nouvelle norme ISO 45001, l’accent est davantage mis sur le « contexte de l’organisation ». Avec ISO 45001, les organisations devront regarder au-delà de leurs propres problèmes de santé et de sécurité et considérer ce que la société attend d’elles, en ce qui concerne les questions de santé et de sécurité.   

Certaines organisations qui utilisent OHSAS 18001 délèguent des responsabilités en matière de santé et de sécurité à un responsable de la sécurité, plutôt que d’intégrer le système dans les opérations de l’organisation. L’ISO 45001 exige l’intégration des aspects liés à la santé et à la sécurité dans le système de gestion global de l’organisation, ce qui incite la direction à jouer un rôle de leadership plus important en ce qui concerne le système de gestion de la santé et de la sécurité.  

ISO 45001:2018(fr) – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation, Figure 1 : https://www.iso.org/obp/ui#iso:std:iso:45001:ed-1:v1:fr:fig:1  

L’identification et la maîtrise des risques plutôt que des dangers   

L’ISO 45001 met l’accent sur l’identification et la maîtrise des risques plutôt que des dangers, comme l’exige OHSAS 18001.  

L’ISO 45001 suit un processus préventif, qui exige que les risques de danger soient évalués et corrigés, par opposition à la maîtrise des dangers, selon OHSAS 18001. Pensez à la nouvelle norme comme proactive, plutôt que réactive. En adoptant la norme ISO 45001, votre organisation trouvera et identifiera les risques potentiels avant qu’ils ne causent des accidents et des blessures. Des audits, des analyses de la sécurité du travail et un suivi des conditions de travail seront essentiels pour garantir l’approche proactive prescrite par la norme ISO 45001.  

Approvisionnement, y compris les processus externalisés et les sous-traitants (8.1.4)

L’ISO 45001 exige que les organisations tiennent compte de la façon dont les fournisseurs et les entrepreneurs gèrent leurs risques. 

Dans l’ISO 45001, certains concepts fondamentaux sont modifiés, tels que le risque, le travailleur et le lieu de travail. Il existe également de nouvelles définitions de termes tels que : surveillance, mesure, efficacité, performance et processus de SST.  Les termes « document » et « record » ont été remplacés par le terme « documented information » dans l’ISO 45001. La norme stipule également que les informations documentées doivent être conservées dans la mesure nécessaire pour avoir l’assurance que les processus ont été exécutés comme prévu.  

Principaux changements dans l’ISO 45001

Contexte opérationnel : 

Le chapitre 4.1, Questions externes et internes, introduit de nouvelles clauses pour la détermination et le suivi systématiques du contexte commercial.  

Travailleurs et autres parties intéressées :

Le chapitre 4.2 met davantage l’accent sur les besoins et les attentes des travailleurs et des autres parties intéressées, ainsi que sur la participation des travailleurs. Cela permet d’identifier et de comprendre systématiquement les facteurs qui doivent être gérés à travers le système de gestion.  

Gestion des risques et des opportunités :

Décrites aux chapitres 6.1.1, 6.1.2.3, 6.1.4, les entreprises doivent déterminer, prendre en compte et, si nécessaire, prendre des mesures pour gérer les risques ou les opportunités susceptibles d’avoir un impact (positif ou négatif) sur la capacité système de gestion pour atteindre les résultats escomptés, y compris améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail.  

Engagement en matière de direction et de direction :

Comme indiqué au chapitre 5.1, l’ISO 45001 met davantage l’accent sur la haute direction pour qu’elle s’engage activement et prenne la responsabilité de l’efficacité du système de gestion.  Dans la norme ISO 45001, l’engagement de la direction est essentiel à l’efficacité et à l’intégration de la norme. Le changement dans la nouvelle norme est vers la propriété managériale. La culture de sécurité de l’organisation doit être soutenue par l’engagement de la direction avec les travailleurs, et démontrée par une approche descendante. Au lieu de superviser le programme, la direction devrait être de véritables leaders de la sécurité.  Cela signifie un rôle actif et participatif dans la sécurité et la santé de l’organisation pour les cadres et les cadres. La protection des travailleurs, ainsi que l’amélioration des performances, sont des rôles de leadership dans le cadre de la nouvelle norme ISO 45001.  

Objectifs et performance :

Accent renforcé sur les objectifs en tant que moteurs d’améliorations (chapitres 6.2.1 à 6.2.2) et évaluation de la performance (chapitre 9.1.1).  

Exigences étendues liées à Participation, consultation et participation des travailleurs (5.4) :

Les travailleurs participent également plus largement à la nouvelle norme, les employés travaillant avec la direction pour mettre en œuvre le système de gestion de la sécurité (SGS). Les employés devraient recevoir une formation et une éducation pour identifier les risques et aider l’entreprise à créer un programme de sécurité efficace. Les audits internes et les résultats de l’évaluation des risques devraient être partagés ouvertement avec les travailleurs et permettre la participation des employés. Selon la norme ISO 45001, la responsabilité de la gestion de la sécurité incombe à tous les membres de l’organisation.  

Communication (7.4) :

Plus prescriptif en ce qui concerne la « mécanique » de la communication, y compris la détermination de quoi, quand et comment communiquer.  

En dépit de ces changements, l’objectif général de l’ISO 45001 reste le même que celui de l’OHSAS 18001, qui est de réduire les risques inacceptables et d’assurer la sécurité et le bien-être de toutes les personnes impliquées dans les activités d’une organisation. 

Qu’en est-il de la certification ? 

La certification ISO 45001 n’est pas une exigence de la norme, mais peut être utile pour démontrer que vous vous conformez à ses critères. Si vous êtes certifié OHSAS 18001, même s’il s’agit d’une norme très différente, vous possédez déjà une partie des outils et systèmes nécessaires à la mise en œuvre d’ISO 45001. 

Par où commencer ? 

Si vous envisagez de mettre en œuvre ISO 45001, voici quelques conseils pour démarrer : 

• Procédez à une analyse du contexte de votre organisme pertinent pour la santé et la sécurité du travail (par exemple, les parties intéressées) ainsi que des facteurs internes et externes susceptibles d’avoir un impact sur vos activités. 
• Établissez le périmètre d’application du système, en tenant compte des objectifs que vous souhaiteriez atteindre avec votre système de management. 
• Définissez votre politique et vos objectifs en matière de santé et de sécurité au travail. 
• Fixez le délai dans lequel vous souhaitez mettre en œuvre votre système et prévoyez les moyens d’y parvenir. 
• Déterminez les compétences et/ou les ajustements de ressources nécessaires avant de pouvoir mettre en œuvre la norme. 

Les services et les solutions technologiques de CONFORMiT peuvent vous soutenir dans l’implantation, le maintien ou la mise à niveau de vos systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Nos experts peuvent vous assister du début à la fin de votre processus.